Lex Iterata

Texte 1991003152

20 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-3-1991
Numéro
1991003152
Page
5896
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex