Texte 1991003152

20 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-3-1991
Numéro
1991003152
Page
5896
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.