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Lex Iterata
Texte 1991003151
18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la suppression de la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 2 août 2000", prévue le 21 mars 1991
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-3-1991
Numéro
1991003151
Page
5777
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-18/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex