Texte 1991003150

10 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1990 relatif aux relations financières avec certains pays

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-4-1991
Numéro
1991003150
Page
7740
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990003578
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.