19 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-3-1991
Numéro: 1991003144
Page: 5889
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-11-09/33, art. 39, 003; En vigueur : 22-11-1995>

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