19 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 22-3-1991
- Numéro
- 1991003144
- Page
- 5889
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-11-09/33, art. 39, 003; En vigueur : 22-11-1995>
