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Lex Iterata
Texte 1991003142
7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1991
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-3-1991
Numéro
1991003142
Page
5453
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex