Lex Iterata

12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 25 mars 1991

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-3-1991
Numéro: 1991003139
Page: 5563
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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