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Lex Iterata
Texte 1991003129
19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL rectifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 réglant la procédure d'octroi de l'agrément des sociétés de bourse
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-3-1991
Numéro
1991003129
Page
5888
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991003766
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