27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 03-01-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-3-1991
- Numéro
- 1991003115
- Page
- 4328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-02-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-12-22/42, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-1996>
