27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 03-01-1996)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 7-3-1991
Numéro: 1991003115
Page: 4328
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 07-03-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-12-22/42, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-1996>

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