Texte 1991003099

18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-2-1991
Numéro
1991003099
Page
3390
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-18/43
Entrée en vigueur / Effet
21-02-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1991, aux conditions qu'il détermine, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994".

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 9,50% l'an à partir du 28 février 1991. Les intérêts sont payables le 28 février des années 1992 à 1994.

Art. 3.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 4.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 5.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 6.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 7.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 8.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 9.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 10.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 11.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 12.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 13.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 14.(...) <abrogé par AR 1992-11-09/46, art. 42, 6°, En vigueur : 01-06-1992>

Art. 15.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 février 1994.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 17.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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