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Lex Iterata
Texte 1991003098
19 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1988" et "Obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-2-1991
Numéro
1991003098
Page
3393
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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