Lex Iterata

Texte 1991003096

19 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-2-1991
Numéro
1991003096
Page
3393
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex