Lex Iterata

Texte 1991003091

18 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-2-1991
Numéro
1991003091
Page
3313
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120823
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