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Lex Iterata
Texte 1991003087
4 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises d'Hasselt et modifiant les attributions et les jours et heures d'ouverture de certains bureaux des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-2-1991
Numéro
1991003087
Page
3814
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780320031982091301
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