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Lex Iterata
Texte 1991003072
18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-3-1991
Numéro
1991003072
Page
4247
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975040403
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