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Lex Iterata
Texte 1991003071
18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-3-1991
Numéro
1991003071
Page
4245
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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