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Lex Iterata
Texte 1991003070
30 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés á la Caisse des Dépôts et Consignations
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-2-1991
Numéro
1991003070
Page
2950
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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