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Lex Iterata
Texte 1991003040
24 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats libellés en francs pour l'année 1991
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-1-1991
Numéro
1991003040
Page
1801
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex