Texte 1991003035

23 JANVIER 1991. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-1-1991
Numéro
1991003035
Page
1792
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19480913511945012404
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.