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Lex Iterata
Texte 1991003032
24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-2-1991
Numéro
1991003032
Page
2317
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001367
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