18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 30-04-1996).

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 25-1-1991
Numéro: 1991003030
Page: 1542
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-02-16/34, art. 129, 005 à 007; En vigueur : 30-04-1996>

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