18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 30-04-1996).
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 25-1-1991
- Numéro
- 1991003030
- Page
- 1542
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-01-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-02-16/34, art. 129, 005 à 007; En vigueur : 30-04-1996>
