24 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellé en francs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 24-12-1998)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 26-1-1991
Numéro: 1991003018
Page: 1724
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-24/36
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-1991
Texte modifié: 196112290119571109021957110950
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-12-17/34, art. 22, 009; En vigueur : 01-01-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.