Texte 1991003016

16 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la onzième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-1-1991
Numéro
1991003016
Page
1134
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.