Texte 1991001214

19 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant le titre Ier du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures de police interne relatives à la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-4-1991
Numéro
1991001214
Page
7742
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1946021150
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.