Lex Iterata

Texte 1991000677

9 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1992

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
25-12-1991
Numéro
1991000677
Page
29681
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-09/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex