2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 5-12-1991
Numéro: 1991000667
Page: 27372
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-1991
Texte modifié: 1891031450
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-11-12/06, art. 5, 002; En vigueur : 12-11-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.