12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat. (NOTE : Pour la Région wallonne : voir article 31, 11°, de l'ARW 1994-04-14/38 et article 31, 11°, de l'ARW 1994-11-17/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 30-12-1995)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 12-12-1991
Numéro: 1991000652
Page: 28036
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-1991
Texte modifié: 1969120305
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(abrogé) <AR 1995-04-10/B3, art. 68, 006; En vigueur : 30-12-1995>

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