12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat. (NOTE : Pour la Région wallonne : voir article 31, 11°, de l'ARW 1994-04-14/38 et article 31, 11°, de l'ARW 1994-11-17/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 30-12-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 12-12-1991
- Numéro
- 1991000652
- Page
- 28036
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-1991
- Texte modifié
- 1969120305
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-04-10/B3, art. 68, 006; En vigueur : 30-12-1995>
