14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 11-12-1991
Numéro: 1991000627
Page: 27934
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-14/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985001425
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