Lex Iterata

Texte 1991000627

14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
11-12-1991
Numéro
1991000627
Page
27934
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-14/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985001425
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