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Lex Iterata
Texte 1991000620
20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'État
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
27-11-1991
Numéro
1991000620
Page
26545
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969091704
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