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Lex Iterata
Texte 1991000619
30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL augmentant le nombre d'assesseurs dans les bureaux de vote dans le canton électoral de Verlaine
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-11-1991
Numéro
1991000619
Page
25239
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex