Lex Iterata

Texte 1991000596

26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL créant et organisant un Bureau-conseil en informatique

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
28-12-1991
Numéro
1991000596
Page
29753
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-26/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex