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Lex Iterata
Texte 1991000594
6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
23-11-1991
Numéro
1991000594
Page
26266
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19470430051948041001
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