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Lex Iterata
Texte 1991000562
10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-11-1991
Numéro
1991000562
Page
25238
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-10/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964060111
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