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Lex Iterata
Texte 1991000530
1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
11-12-1991
Numéro
1991000530
Page
27935
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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