Lex Iterata

25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au programme de cours de la formation accélérée d'agent de police, dispensée aux candidats aspirant officier de police

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 16-10-1991
Numéro: 1991000523
Page: 23124
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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