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Lex Iterata
Texte 1991000509
20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL. _ Province de Brabant. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
28-9-1991
Numéro
1991000509
Page
21402
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex