Texte 1991000509

20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL. _ Province de Brabant. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
28-9-1991
Numéro
1991000509
Page
21402
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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