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Lex Iterata
Texte 1991000456
8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-10-1991
Numéro
1991000456
Page
23729
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991000088
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