Lex Iterata

Texte 1991000437

30 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
5-9-1991
Numéro
1991000437
Page
19371
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex