Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991000432
9 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission d'examen compétente en matière d'examen d'entrée pour la formation des officiers de la police communale et d'examen de sélection pour candidats aspirants officiers de police
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-9-1991
Numéro
1991000432
Page
19215
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex