Texte 1991000417

3 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire au chef de corps des conseillers de la fonction publique au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
26-9-1991
Numéro
1991000417
Page
21142
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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