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Lex Iterata
Texte 1991000393
15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-8-1991
Numéro
1991000393
Page
18890
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-15/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990000321
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