Texte 1991000330

30 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association informatique hennuyère" S.C. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
6-7-1991
Numéro
1991000330
Page
15154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986000116
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.