Lex Iterata

Texte 1991000315

12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Observatoire royal de Belgique d'un Centre de Géophysique interne et de Géodésie spatiale

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
31-7-1991
Numéro
1991000315
Page
16862
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex