Lex Iterata

Texte 1991000314

12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique d'un Centre de surveillance de l'atmosphère supérieure et de la plasmasphère et la magnétosphère <AR 2015-11-09/14, art. 2>

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
31-7-1991
Numéro
1991000314
Page
16862
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex