Texte 1991000286

30 MAI 1991. - Arrêté ministériel relatif à la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-6-1991
Numéro
1991000286
Page
13611
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-30/30
Entrée en vigueur / Effet
29-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2000-02-09/32, art. 4, 002; En vigueur : 2000-03-11>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.