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Lex Iterata
Texte 1991000263
15 MAI 1991. - LOI portant confirmation de l'établissement et de la perception de centimes additionnels au précompte immobilier de la province de Brabant pour l'année 1988
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-6-1991
Numéro
1991000263
Page
13452
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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