14 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.] (intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 15, 002; En vigueur : 10-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 02-08-2021)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 28-5-1991
Numéro: 1991000234
Page: 11649
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-04-25/04, art. 32, 003; En vigueur : 12-08-2021>

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