14 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.] (intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 15, 002; En vigueur : 10-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 02-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 28-5-1991
- Numéro
- 1991000234
- Page
- 11649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-04-25/04, art. 32, 003; En vigueur : 12-08-2021>
