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Lex Iterata
Texte 1991000219
30 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
8-6-1991
Numéro
1991000219
Page
12751
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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