30 AVRIL 1991. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la région wallonne par ARW 2007-06-07/35, art. 4, En vigueur : 01-07-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1991 et mise à jour au 15-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 15-5-1991
- Numéro
- 1991000196
- Page
- 10173
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-05-16/47, art. 6, 005; En vigueur : 13-06-2003>
