30 AVRIL 1991. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la région wallonne par ARW 2007-06-07/35, art. 4, En vigueur : 01-07-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1991 et mise à jour au 15-06-2007)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 15-5-1991
Numéro: 1991000196
Page: 10173
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-30/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-05-16/47, art. 6, 005; En vigueur : 13-06-2003>

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