28 FEVRIER 1991. - [Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 20-3-1991
- Numéro
- 1991000134
- Page
- 5697
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-02-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-11-19/33, art. 154, 007; En vigueur : 01-12-1998; pour l'état de validité au regard des communautés et régions, voir notes sous l'intitulé>
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