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Lex Iterata
Texte 1991000095
6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour recruter du personnel au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, dans des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
22-5-1991
Numéro
1991000095
Page
10988
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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