Lex Iterata

Texte 1991000095

6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour recruter du personnel au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, dans des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
22-5-1991
Numéro
1991000095
Page
10988
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex